27 janvier 2026 : un jour sombre pour la démocratie
Ça y est, la loi d’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans a été votée par le Parlement. Tous les partis politiques représentés à l’Assemblée ont voté pour, à l’exception de LFI et de deux députés écologistes. Et voilà du même coup les parents privés d’une partie de leurs prérogatives éducatives. Une caractéristique traditionnelle des dictatures.
On nous a dit, pour nous convaincre, que la Grèce et le Danemark l’avaient fait. C’est faux. Dans ces deux pays, la loi prévoit bien l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, mais sauf décision contraire des parents, qui peuvent en débloquer certaines fonctionnalités et fixer des durées d’utilisation à leur enfant.
C’est d’ailleurs la même préconisation qu’avait faite le Conseil d’État dans son avis n° 410309 (séance du 8 janvier 2026)1. Après avoir rappelé que l’accès aux réseaux sociaux participe à la liberté d’expression et de communication (art. 11 de la DDHC), il évoque le fait qu’une interdiction « générale et absolue » serait risquée constitutionnellement. Il suggère donc de remplacer l’interdiction uniforme par un dispositif à deux niveaux : une interdiction absolue pour les plateformes (par exemple TikTok) dont les algorithmes de recommandation seraient jugés dangereux par décret, après avis de l’ARCOM ; et, pour les autres services, un accès interdit par défaut, mais possible avec l’autorisation expresse des parents. Ces derniers pourraient également fixer une durée maximale de connexion quotidienne.
Enfin, c’était aussi l’esprit de la loi sur la majorité numérique avant 15 ans votée en 2023 et refusée par l’Europe parce que mal rédigée, tout comme la proposition de loi de Madame Miller, qui a dû elle aussi être modifiée pour être mise en conformité avec la législation européenne. Mais la loi de 2023, elle, n’a trouvé personne pour la mettre en conformité. À l’époque, Macron s’en désintéressait. Elle partait du principe que les données personnelles des enfants appartiennent à leurs parents jusqu’à 15 ans, et que ceux-ci doivent donner leur autorisation pour toutes les activités de leur rejeton sur Internet. En pratique, cela supposait que toutes les applications soient bloquées par défaut au moment de l’achat d’un smartphone pour un mineur de moins de 15 ans. Seuls les parents avaient la possibilité de pouvoir les débloquer avec un code, et de décider à la fois des fonctionnalités auxquelles ils donnent accès et des durées d’utilisation.
L’interdiction absolue et globale avant 15 ans proposée par le gouvernement est-elle alors la bonne solution ? Tout d’abord, rappelons que d’autres options sont sur la table au niveau européen, notamment des interventions en matière de conception et de limites des algorithmes, et la possibilité d’imposer aux GAFAM le dégroupage et le paramétrage. En effet, le fonctionnement problématique des plateformes touche toutes les classes d’âge. Faut-il alors ne rien faire et attendre que de telles mesures finissent par être imposées par la Commission européenne aux GAFAM ? Non, car ces négociations sont longues. Mais rien ne justifie pour autant une loi d’interdiction totale et absolue basée sur l’âge. L’idéal serait l’interdiction des smartphones aux moins de 13 ans (ce qui correspond d’ailleurs aux « repères 3-6-9-12 » que j’ai lancés en 2008, qui préconisent de permettre un accès libre à Internet seulement après 12 ans révolus), et les réseaux sociaux interdits jusqu’à 15 ans, avec le droit pour les parents de changer cet accès entre 13 et 15 ans s’ils le jugent utile.
En effet, rien n’est simple, comme le rappelle un éditorial2 du journal scientifique américain « The Lancet » consacré aux automutilations, mais de portée plus générale : « Il est difficile d’établir un lien formel entre l’augmentation des taux de troubles mentaux et l’utilisation croissante des médias sociaux et numériques à l’adolescence, ou de mettre en évidence des modifications cérébrales claires. (…) Bien que les taux de troubles mentaux aient augmenté parallèlement à l’utilisation des réseaux sociaux, de nombreux autres changements environnementaux affectant les jeunes sont survenus ces 15 dernières années, tels que l’accroissement des inégalités, la contraction du marché du travail et les préoccupations liées au changement climatique. S’il existe un lien de causalité significatif entre les réseaux sociaux et les troubles mentaux, il est probablement faible, bien qu’il puisse également avoir une importance. »
Dans la mesure où rien n’est uniforme, ni les réseaux, ni les enfants, ni les environnements familiaux, ni les alternatives aux écrans, il est important de laisser les parents choisir en fonction des valeurs qui sont les leurs et des possibilités de leurs enfants.
Mais cette loi contient en outre deux angles morts. Le premier concerne l’éducation au numérique. On peut craindre que les enfants tenus à l’écart des réseaux sociaux jusqu’à 15 ans ne les découvrent de façon tout aussi problématique. La solution est évidemment de prévoir une éducation à leurs usages et à leurs dangers. Malheureusement, le ministère de l’Éducation nationale reste muet sur cette question.
Le second angle mort concerne l’absence de mesure concernant les alternatives aux écrans. Les adolescents sont en recherche de contacts avec lesquels pouvoir envisager de rompre avec le réseau familial de leurs parents sans se retrouver seuls : c’est l’importance des « potes » à cet âge. Alors, où et comment ces jeunes soudain privés de réseaux sociaux vont-ils se rencontrer et échanger ? L’ouverture des cours de récréation et des gymnases des écoles le samedi et le dimanche, éventuellement sous la responsabilité des associations familiales, serait le minimum pour permettre à des jeunes qui ont envie de jouer ensemble, ou simplement de se retrouver pour parler, de pouvoir le faire. Prévoir des espaces de jeu libre est d’autant plus important que les enfants de milieux favorisés peuvent bénéficier d’un grand nombre d’activités payantes. Pour les autres, il est à craindre qu’ils aient largement recours à des VPN gratuits pour contourner l’interdiction, avec le risque de se retrouver seuls face à leurs expériences numériques. Beaucoup risquent aussi de se replier sur des compagnons digitaux générés par l’IA, capables de créer l’illusion d’être une vraie personne et d’alimenter des échanges sans fin, encore plus désocialisants et addictogènes que certaines fonctions des réseaux sociaux. Aux États-Unis, l’utilisation intensive des chatbots comme compagnons thérapeutiques par les adolescents est d’ores et déjà pointée comme un problème de santé publique.
Reste le problème du contrôle de l’âge. De nombreuses organisations internationales alertent : les procédures techniques mises en place pour vérifier l’âge des utilisateurs des réseaux sociaux pourraient rapidement se transformer en instrument de contrôle de l’ensemble des citoyens, au risque de leur faire perdre des droits fondamentaux.
Il ne reste plus qu’à espérer que cette loi s’accompagne rapidement d’un programme scientifique visant à étudier son efficacité, non seulement pour les jeunes âgés de moins de 15 ans, mais aussi sur leur évolution au-delà de cet âge.
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/dyn/contenu/visualisation/1099890/file/410309%20-%20Extrait%20Avis%20-%20PPL%20-%20anonyme.pdf ↩︎
- Moran, Paul et al., The Lancet, Volume 404, Issue 10461, 1445 – 1492 October 12, 2024. ↩︎
